Jacquinot-Pampelune

Instruction Du Procureur Du Roi Pres Le Tribunal de Premiere Instance de la Seine Jacquinot-Pampelune

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police... (Nouvelle édition revue, augmentée...) / [signé Jacquinot-Pampelune]
Date de l'édition originale: 1831
Sujet de l'ouvrage: Tribunal de 1ere instance (Actes Administratifs)

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