Henry Bourgoing

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Pouvoir Tutelaire, Ses Trois Elements Et Ordres Des Tuteurs Henry Bourgoing

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrariis. - Code Napoléon: Du Pouvoir tutélaire, de ses trois éléments et des divers ordres des tuteurs. - Procédure civile: Des matières sommaires. -Droit criminel: Des mises en accusation.] / par M. Bourgoing (Henry). ...
Date de l'édition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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