Léon Deloume

These Pour La Licence. Code Napoleon. Preuves de la Paternite Et de la Filiation Legitimes Léon Deloume

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence: [Jus romanum: De Concubinis et legitimatione per subsequens matrimonium. -Code Napoléon: Preuves de la paternité et de la filiation légitimes... - Code de procédure: Des jugements. - Code d'instruction criminelle: De l'Influence respective de la chose jugée au criminel sur le civil, et de la chose jugée au civil sur le criminel.] / par M. Deloume (Léon), ...
Date de l'édition originale: 1862
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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