Charles-Joseph Dufaure de la Prade

Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Contrats Et Des Obligations Conventionnelles Charles-Joseph Dufaure de la Prade

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil: Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile: De l'Appel. - Code de commerce: Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph), ...
Date de l'édition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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