Frédéric Sèbe

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Jouissance Et Privation Des Droits Civils Frédéric Sèbe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon: Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile: De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière. -Droit criminel: Des Effets des circonstances aggravantes ou atténuantes par rapport aux diverses personnes qui ont participé au délit comme auteurs ou complices.] / soutenu par M. Sèbe (Frédéric), ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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