Gipsy Vekamenako

La Protection Des Consommateurs Des Certains Biens et Services: Cas Du Locataire Dans Le Contrat De Bail Gipsy Vekamenako French edition

Dans le cadre de notre livre, nous avons eu à parler des droits des consommateurs en droit congolais, d?expliquer en détails ce que l?on doit entendre par la protection de consommateurs-locataires. Là aussi, nous avons eu à définir certains concepts qui s?avèrent importants pour la bonne compréhension de ce sujet tels que : le contrat de bail, le consommateur, le préavis ou le congé et tant autres. La loi congolaise prévoit 3 types de bail, à savoir, le bail à usage résidentiel, à usage commercial et à usage industriel. Pour ce faire, chaque bail exige une garantie respectivement de 3 mois pour un bail à usage résidentiel, 6 mois pour un bail à usage commercial et 12 mois pour un bail à usage industriel. Mais la réalité révèle que les bailleurs exagèrent en fixant le taux de la garantie locative au-delà de ce qu?a prévu la loi. Ce livre est destiné à toute personne qui se veut locataire, à tout prestataire de service pour offrir leur bien désormais à bon état servir et aussi aux pouvoirs publics pour s?en inspirer à l?élaboration de textes ayant trait aux consommateurs-locataires.